Comment bénéficier des 50% de crédit d’impôts, suivez le guide.
En quoi consiste le crédit d’impôts
Vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt si vous engagez des dépenses au titre des services à la personne qui vous sont rendus à votre résidence principale ou secondaire située en France, que vous en soyez propriétaire ou non.
Les sommes ouvrant droit à l’avantage fiscal peuvent être versées :
- directement à un salarié qui rend les services définis ci-dessus ;
- à un organisme (entreprise, association ou autre organisme public ou privé) qui rend des services à la personne et qui a déclaré son activité en application de l’article L.7232-1-1 du code du travail auprès de la DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
- à un organisme à but non lucratif ou conventionné comme les centres communaux d’action sociale ou les associations d’aide à domicile agissant dans le cadre d’une convention avec un département ou un organisme de sécurité sociale.
Les salariés peuvent travailler à temps complet ou à temps partiel.
Le crédit d’impôt est égal à 50% des dépenses effectivement supportées, retenues dans une limite annuelle. Voir l’article sur les plafonds.
Vous devez déclarer le montant total des dépenses d’emploi à domicile en ligne 7DB de la déclaration de revenus et reporter en ligne 7DR le montant des aides perçues (APA, PCH, CESU préfinancé…).
Nous avons choisi de nous associer à la coopérative Accès SAP, organisme dédié aux services à la personne
Voici comment en bénéficier sur mes services
La procédure est simple, suivez les étapes suivantes :
1) Vous contactez Epopées support pour toute demande d’aide administrative à domicile (mettre lien de contact sur Epopées support)
2) Vous recevez un devis personnalisé par mail. Ce document est rédigé sur la plateforme de notre partenaire Accès SAP.
3) Vous signez votre devis de façon dématérialisée sur la plateforme Accès SAP.
4) Après la prestation effectuée, vous recevez votre facture via Accès SAP ou par courrier selon votre préférence.
5) Puis vous procédez au paiement par carte bancaire, chèque, virement, prélèvement ou CESU pré-financé.
6) Dans l’année, vous pouvez faire appel autant de fois que vous le souhaitez à mes services, le crédit d’impôts étant cependant plafonné. Vous pouvez consulter mon article sur le Plafond des crédit d’impôts.
7) Entre mars et avril de l’année suivante (N+1), Accès SAP vous fait parvenir votre attestation fiscale destinée au centre des impôts, reprenant les montants des services qui vous ont été facturés l’année précédente (N).
8) Lors de votre déclaration d’impôts de l’année N+1, au sujet des revenus et dépenses de l’année N, vous pourrez retrouver ces dépenses d’assistance administrative à domicile sur votre déclaration pré-remplie. Ces dépenses correspondront au montant de l’attestation fiscale que vous aurez reçue quelques semaines avant votre déclaration.
Présentation de notre partenaire Accès SAP
Accès SAP est une coopérative dédiée aux services à la personne
Accès SAP, leader dans le secteur des services à la personne en France depuis 2011, est une coopérative comptant plus de 4 000 professionnels présents partout en France.
Grâce à Accès SAP, nous nous concentrons uniquement sur notre métier et votre satisfaction. En effet, c’est la coopérative qui s’occupe pour nous de toutes les tâches administratives et de facturation engendrées par les prestations de services à la personne. Accès SAP, c’est aussi des solutions avantageuses et sans frais supplémentaire pour les 180 000 clients particuliers de ses adhérents :
– un abattement fiscal de 50% sur vos prestations de service à la personne
– un espace personnel en ligne pour centraliser vos factures et attestations fiscales
– la possibilité de régler vos factures en ligne en quelques clics et de manière totalement sécurisée
– un accompagnement pédagogique pour vos déclarations afin de simplifier vos demandes de crédit d’impôts.
En adhérant à Accès SAP, nous avons fait le choix de la fiabilité, de la confiance et de la simplicité pour notre entreprise comme pour nos clients !